Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV / CGU) — NOTRE BOUTIQUE En vigueur au 1er Janvier 2026 ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU) régissent l'ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne Notre Boutique (ci-après « l'Enseigne ») auprès de ses clients particuliers et professionnels. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions. ARTICLE 2 — PRODUITS & DISPONIBILITÉ Les articles et préparations présentés sont sélectionnés et élaborés avec le plus grand soin. Les caractéristiques essentielles, ingrédients, allergènes et photographies sont présentés avec la plus grande exactitude possible. ARTICLE 3 — PRIX ET PAIEMENT SÉCURISÉ Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Le règlement s'effectue au comptant lors de la commande ou du retrait par carte bancaire via nos passerelles bancaires sécurisées et chiffrées (WoxxPay / Stripe, conformité PCI-DSS). Aucune coordonnée bancaire complète n'est stockée sur nos serveurs. ARTICLE 4 — MODES DE RETRAIT & LIVRAISON - Click & Collect (Retrait sur place) : Les commandes sont mises à disposition au comptoir selon le créneau horaire choisi lors de la validation. - Expédition / Livraison : Les commandes livrées sont acheminées par nos services ou nos transporteurs partenaires agréés avec numéro de suivi interactif. ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION & AVOIRS Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation : - Pour les produits standards non périssables : Le client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. - Pour les denrées périssables alimentaires (restauration, produits frais) : Conformément à l'article L.221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. ARTICLE 6 — ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE ET CONSERVATION DÉCENNALE (10 ANS) Conformément à l'article L123-22 du Code de Commerce français et à l'article 1379 du Code Civil, les registres de commandes, factures d'achat et justificatifs financiers sont archivés sur support électronique fiable, inaltérable et sécurisé pendant une durée obligatoire de dix (10) ans. ARTICLE 7 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Chaque client dispose d'un droit d'accès, d'exportation de ses données au format CSV en un clic, et de suppression de compte depuis son espace client. ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le service client est joignable à contact@votre-domaine.fr. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.